L’erreur par l’intelligence artificielle et le droit des obligations

autore/author: Garance Cattalano

pubblicato/published: 24/6/2022

 

Citazione consigliata/Suggested citation: G. Cattalano, L’erreur par l’intelligence artificielle et le droit des obligations, lceonline (www.lceonline.eu), 2/2022, I, p. 29 ss.

 

area disciplinare/disciplinary area: diritto privato/private law

parole chiave: intelligence artificielle (IA), erreur,  faute,  responsabilité civile, contrats, IA à haut risque, dommage

key words: artificial intelligence (AI),  error, fault, civil liability, contracts, high-risk AI, damage

 

Sommario:  1. Introduction  1.1. Liens entre l’erreur de l’IA et l’erreur de l’homme  1.2. Plan  2. L’erreur par l’IA, cause de libération  2.1. L’erreur de l’IA source d’un vice du consentement  2.2. L’erreur de l’IA ou la légitimation d’un comportement potentiellement fautif  3. En second lieu, l’erreur par l’IA, source d’obligations  3.1. À qui reprocher l’erreur de l’IA, d’abord?  3.2. Écarter  la  personnalité  juridique  des  robots   3.3. Adaptation des régimes existants  3.4. Création d’un régime spécial 3.5. Faut-il reprocher à quelqu’un l’erreur de l’IA, ensuite?

 

Abstract

L’intelligence artificielle peut-elle commettre des erreurs ? Parce qu’elle est dépourvue de capacité de se représenter le vrai ou le faux, qu’elle est programmée par l’homme, les erreurs de l’IA ne sont-elles pas toujours celles de l’homme ? Pourtant, si l’on entend l’erreur largement comme un écart par rapport au résultat attendu, l’IA peut commettre des erreurs. Ces erreurs peuvent influencer l’homme qui s’appuie sur elle pour prendre ses décisions – par exemple la décision de contracter – ou troubler les attentes légitime de l’homme et être directement source de dommage. Autrement dit l’erreur de l’IA peut influer tout autant dans la sphère contractuelle de délictuelle. Or, l’erreur de l’IA subit le même sort que toutes les autres erreurs en droit des obligations : elle est cause de libération lorsqu’elle est légitime, et source d’obligation lorsqu’elle ne l’est pas. Cela invite donc à rechercher à qui l’erreur est imputable pour l’exempter de ses obligations ou au contraire lui faire peser la charge de la réparation. Or dans cette chasse à l’erreur de l’IA, l’homme se montre particulièrement sévère. Trop peut-être ? 

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Can artificial intelligence make mistakes? Because it lacks the capacity to represent the true or the false, because it is programmed by humans, aren’t AI’s errors always those of humans? However, if we understand error largely as a deviation from the expected result, AI can make mistakes. These errors can influence the human who relies on it to make decisions – for example, the decision to contract – or they can disturb the legitimate expectations of the human and be a direct source of damage. In other words, the AI error can influence both the contractual and the tortious sphere. However, the AI’s error suffers the same fate as all other errors in the law of obligations: it is a cause of release when it is legitimate, and a source of obligation when it is not. This invites us to seek out the person to whom the error is attributable in order to exempt him from his obligations or, on the contrary, to place the burden of reparation on him. However, in this hunt for AI errors, humans are particularly severe. Too much perhaps?

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Garance Cattalano

Garance Cattalano

Garance Cattalano è Agrégé des facultés de droit, Professoressa di droit privé nell’Università di Orléans. Dirige il Master « Droit des affaires français et international » e il Master « Droit civil et judiciaire ». E’ componente del « Centre de recherches juridiques Pothier ». E’ specializzata nel diritto dei contratti e nel diritto dei consumatori, autore di tesi dottorale presso l’Università Paris 1 Panthéon-Sorbonne « Le contrat de prêts », che ha ricevuto il André Isoré et il premio della Revue des contrats.

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